Depuis le 1er janvier 2014, la Fédération Sportive des Pêcheurs Francophones de Belgique est assurée auprès de la compagnie ARENA, spécialisée en assurances des fédérations sportives. La police d’assurance comprend 3 volets :
- la responsabilité civile
- les accidents corporels
- la protection juridique
Qui est couvert?
- Les sociétés et clubs affiliés à la F.S.P.F.B. et leurs membres
- Les non-membres lors de leur participation à des activités de promotion du loisir (sport) organisées par les sociétés (par exemple, les enfants du village qui participent à une activité d’initiation à la pêche)
- Les volontaires non-membres qui prêtent leur collaboration à l’organisation des activités assurées par les sociétés (par exemple : l’épouse d’un membre du comité qui donne un coup de main pour un barbecue)
Quelles sont les activités couvertes ?
La gestion et l’organisation de la pêche sportive ou de loisir par la Fédération et ses sociétés affiliées ainsi que la pratique par leurs membres.
Le terme « pêche » doit être considéré dans son sens le plus large c’est-à-dire toutes techniques et tous lieux inclus.
Sont également couvertes : toutes les activités sportives ou de loisir et non sportives au sein d’une société affiliée, tels que les soupers, barbecues, soirées dansantes, fêtes annuelles, etc. à concurrence d’un maximum de 3 organisations par an avec une durée maximale de 24 heures et une capacité n’excédant pas les 500 personnes par événement.
L’assurance est valable dans le monde entier.
Responsabilité civile
L’assurance « responsabilité civile » garantit les dommages causés à autrui ou au matériel d’autrui. Il s’agit donc bien du bénéficiaire de l’assurance qui peut requérir son intervention en cas de dommage qu’il provoque.
Garanties :
Lésions corporelles
- 2.500.000 € par victime
- 5.000.000 € par sinistre
Dommages matériels:
- 620.000 € par sinistre
Une franchise de 125 € est applicable pour les dommages matériels uniquement.
Si la personne ayant provoqué le dommage possède une assurance « responsabilité civile familiale », l’intervention se fera prioritairement à charge de cette dernière. Si toutefois la franchise de l’assurance « action de pêche » est inférieure à celle du contrat « RC familiale », la différence sera remboursée.
En cas d’accident, c’est l’AUTEUR de celui-ci qui doit en aviser, aussitôt que possible et dans un délai de 15 jours, le secrétariat de la Fédération qui lui adressera un formulaire de déclaration d’accident (également téléchargeable sur le site Internet de la F.S.P.F.B., www.fspfb.be).
Quelques cas de non intervention :
- Dommage intentionnel
- Etat d’ivresse ou analogue
- Incendie si celui-ci trouve son origine dans un bâtiment dont l’assuré est propriétaire ou occupant
- Utilisation de bateaux à moteur
accidents corporels
Un accident corporel est qualifié « d’évènement soudain dont la cause est étrangère à l’organisme de la victime et qui provoque une lésion corporelle ou le décès ». On peut notamment y associer les maladies, contagions et infections qui en résultent, l’intoxication, la légitime défense, les agressions, le sauvetage de personnes, animaux ou biens en péril, le tétanos, les morsures d’animaux et les piqûres d’insectes, les foulures, les luxations, les déchirures musculaires…
Pour ne citer que ce seul exemple, si un pêcheur est accidenté suite à une chute dans un trou de castor, l’assurance pourra intervenir…
Il s’agit donc d’accidents corporels que le pêcheur pourrait occasionner à sa propre personne.
Il n’existe pas de limite d’âge à l’intervention de l’assurance.
Garanties
- Décès : 8.500 €
Incapacité permanente : 35.000 € au prorata du degré d’incapacité selon barème.
Frais de traitement : soins médicaux pendant 104 semaines après l’accident au-delà de l’assurance maladie-invalidité.
Frais de transport de la victime.
Frais funéraires : 620 €.
Frais de prothèse dentaire : 150 € par dent et 600 € par victime.
En cas d’accident, la victime assurée en avisera, aussitôt que possible et dans un délai de 15 jours, la Fédération Sportive des Pêcheurs Francophones de Belgique qui lui adressera un formulaire de déclaration d’accident (également téléchargeable sur le site Internet de la F.S.P.F.B., www.fspfb.be). Il y aura lieu de joindre un certificat médical précisant la nature de l’accident. Il est indispensable de conserver toutes les preuves de paiement (médecin, médicaments…).
Ces garanties sont acquises en complément et après épuisement des interventions dues par les organismes de sécurité sociale (mutuelles).
Quelques cas de non intervention :
- Bris de lunettes et de lentilles de contact
- Etat d’ivresse ou analogue
- Querelle si la personne lésée en est l’instigateur
protection juridique
Le volet protection juridique est une aide à l’assuré en cas de litige ou de différend et comprend le recours civil et la défense pénale.
Garantie : 25.000 € par sinistre.
Pour toute information ou déclaration d’accident :
Fédération Sportive des Pêcheurs Francophones de Belgique ASBL
Rue Lucien Namêche 10 – 5000 Namur
Tél. : 081/41.34.91
Email : b.sottiaux@fspfb.be